Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 67 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(67) La Commission fait remarquer que le producteur américain ayant coopéré a produit et vendu tous les types de produit similaire sur le marché américain au cours de la période d’enquête.

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