(69) Les producteurs-exportateurs exportaient vers l’Union par l’intermédiaire: i) de sociétés de négoce liées situées en dehors de l’Union; ou ii) d’une société de négoce liée située sur le territoire de l’Union.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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