(7) Comme il est expliqué au considérant 29 ci-dessous, il a été décidé que l’échantillonage n’était pas nécessaire pour les producteurs de l’Union.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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