(76) Compte tenu des données qui ressortent de la plainte ou qui ont été fournies par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré, il apparaît qu’il y a d’autres producteurs connus du produit concerné en RPC. Néanmoins, étant donné que le volume déclaré des exportations s’est avéré supérieur aux données d’Eurostat concernant les importations, le degré de coopération a été jugé élevé, et la marge de dumping à l’échelle nationale pour la RPC a été déterminée sur la base de la marge de dumping fixée pour les sociétés ayant coopéré qui présentaient le pourcentage de droit individuel le plus élevé, à savoir 63 %.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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