Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 80 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →
(80) La consommation a été déterminée sur la base des éléments suivants:
— données Eurostat relatives aux importations en provenance de pays tiers, dûment ajustées compte tenu des informations fournies par les producteurs de l’Union sur les produits non couverts par la procédure. L’enquête a révélé, à la lumière des éléments de preuve fournis, que ces hypothèses étaient raisonnables et justifiées,
— volume total vérifié des produits exportés vers le marché de l’Union par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré, étant donné que le volume déclaré des exportations s’est avéré supérieur aux données d’Eurostat concernant les importations,
— ventes totales de tous les producteurs de l’Union sur le marché de l’Union, fondées sur les informations fournies par CEPIFINE.
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