Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 83 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(83) Comme indiqué ci-dessus au considérant 80, le volume total vérifié des ventes du produit concerné réalisées par les exportateurs chinois ayant coopéré sur le marché de l’Union s’est avéré supérieur aux volumes des importations publiés par Eurostat. Puisque les informations vérifiées étaient réputées être plus précises que les statistiques disponibles, le volume total des importations en provenance de la RPC a été déterminé sur la base des informations vérifiées fournies par les sociétés ayant coopéré. Les volumes des ventes des sociétés ayant coopéré qui n’avaient exporté que du papier ou carton multicouche pendant la période considérée n’ont pas été pris en compte dans les importations totales, car il a été provisoirement conclu, comme il est expliqué au considérant 24, que le papier et le carton multicouche ne devaient pas être considérés comme étant le produit concerné. Étant donné que les données relatives à l’importation du produit concerné ne se rapportent qu’à deux sociétés, il a été jugé opportun, pour des raisons de confidentialité, de les présenter sous la forme d’indices.

Tableau 2

Total des importations en provenance de la RPC faisant l’objet d’un dumping

Source: réponses au questionnaire.

| Importations totales en provenance de la RPC | 2006 | 2007 | 2008 | 2009/PE

| Volumes (indice) | 100 | 218 | 212 | 283

| Part de marché (indice) | 100 | 210 | 209 | 329

| Prix (EUR/tonne) | 677 | 661 | 657 | 621

| Indice | 100 | 98 | 97 | 92

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).