(86) Comme il est expliqué au considérant 28, le degré de coopération des exportateurs chinois a été très élevé et est réputé couvrir le volume total des exportations en provenance de la RPC et à destination de l’Union pendant la période d’enquête. Étant donné qu’il s’est avéré que deux producteurs-exportateurs chinois qui s’étaient initialement manifestés n’exportaient pas le produit concerné sur le marché de l’Union, comme expliqué au considérant 50, leurs importations n’ont pas été prises en compte aux fins de l’analyse de la sous-cotation des prix.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.