(88) Conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, l’examen de l’incidence des importations faisant l’objet d’un dumping sur les producteurs de l’Union a comporté une évaluation de l’ensemble des indicateurs économiques, afin d’apprécier la situation de ces producteurs entre 2006 et la fin de la période d’enquête.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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