Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 89 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(89) Les éléments macroéconomiques (production, capacité de production, utilisation des capacités, volume des ventes, part de marché, croissance et ampleur des marges de dumping) ont été évalués au regard de la production totale de l’Union, sur la base des informations fournies par CEPIFINE.

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