(9) La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées et à toutes les parties qui l’ont demandé dans les délais mentionnés dans l’avis d’ouverture, à savoir la plaignante, d’autres producteurs de l’Union connus, les producteurs-exportateurs chinois connus et une association de producteurs (association du secteur du papier), les représentants du pays concerné, les importateurs connus, les utilisateurs connus, les producteurs connus aux États-Unis, une association de producteurs (association du secteur du papier) aux États-Unis et un producteur en Thaïlande.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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