(90) L’analyse des éléments microéconomiques a été réalisée au niveau des producteurs de l’Union (prix unitaires moyens, emploi, salaires, productivité, stocks, rentabilité, flux de trésorerie, investissements, rendement des investissements, capacité à lever du capital) sur la base des informations qu’ils ont transmises, dûment vérifiées.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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