(93) Depuis 2000, les producteurs de l’Union ont déployé des efforts de restructuration considérables pour faire face à la surcapacité structurelle. Au moyen de consolidations et par la fermeture d’usines de papeterie, l’industrie de l’Union a réduit sa capacité de production de PFC d’environ 770 000 tonnes, soit 11 %, entre 2006 et la période d’enquête.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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