Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 94 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(94) En dépit de la réduction de capacité totale, les taux d’utilisation ont encore chuté, passant de 92 % en 2006 à 83 % pendant la période d’enquête. La baisse a surtout eu lieu entre 2008 et la période d’enquête. Il convient d’observer que le taux élevé d’utilisation des capacités constitue un facteur important pour la viabilité à long terme des producteurs de papier, en raison des nombreux investissements en actifs immobilisés. C’est pourquoi le taux d’utilisation des capacités pendant la période d’enquête a été jugé faible.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).