Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1064)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010EUR-Lex →

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certaines feuilles en PET originaires de l'Inde est clôturé sans modification des mesures antidumping et compensatoires en vigueur.

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