(11) En novembre 2007, par le règlement (CE) no 1292/2007, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement antidumping de base. Le même règlement a clôturé un réexamen intermédiaire partiel mené conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement antidumping de base et concernant un seul producteur-exportateur indien.
Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1064)
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