Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1064)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010EUR-Lex →

(20) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour pouvoir évaluer la nécessité de modifier le champ d'application des mesures antidumping et compensatoires en vigueur et a procédé à des visites de vérification sur place auprès des sociétés suivantes:

— Garware Polyester Limited, Mumbai, Inde,

— Mitsubishi Polyester Film, Wiesbaden, Allemagne,

— Polyplex Corporation Limited, Noida, Inde.

Aller plus loin

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