Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1064)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010EUR-Lex →

(22) Le produit concerné est le même que celui qui a été défini dans les règlements (CE) no 367/2006 et (CE) no 1292/2007, à savoir les feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET), relevant actuellement des codes NC ex39206219 et ex39206290, originaires de l'Inde.

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