(25) Afin de déterminer si les couches antiadhésives en polyester siliconisées et les autres types de feuilles en PET doivent être considérés comme un seul et même produit ou comme deux produits différents, il a été examiné s'ils partageaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles. Par ailleurs, le processus de production, les différences dans les utilisations finales et l'interchangeabilité ainsi que les différences de coûts et de prix ont également été examinés.
Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1064)
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