Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1064)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010EUR-Lex →

(26) Le requérant a fait valoir que les caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles des couches antiadhésives en polyester siliconisées différaient de celles du produit concerné. En particulier, leur pouvoir antiadhésif relativement limité et leur faible tension superficielle rendent la feuille glissante; en conséquence, sa surface devient non réceptive aux encres, revêtements, adhésifs et à la métallisation. Selon le requérant, la migration de silicone non vulcanisé à l'intérieur des couches antiadhésives en polyester siliconisées a pour effet que même le revers d'une couche qui n'est enduite que sur l'avers présente des différences notables dans ses propriétés physiques et techniques par rapport à d'autres types de feuilles en PET. Le requérant prétend que ces caractéristiques constituent un frein à l'utilisation des couches antiadhésives en polyester siliconisées dans les segments industriels qui ont recours aux feuilles de base en PET et qui ont été identifiés dans l'enquête initiale, à savoir les supports magnétiques, les emballages, les applications électriques, l'imagerie et les applications industrielles. Par ailleurs, le caractère fonctionnellement réceptif de la surface des autres types de feuilles en PET s'oppose à leur utilisation en tant que couches antiadhésives car elles resteraient irrémédiablement collées aux surfaces adhésives. Par conséquent, le requérant a affirmé que les couches antiadhésives en polyester siliconisées n'étaient interchangeables avec aucun autre type de feuilles en PET sur le plan des applications.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).