(29) En ce qui concerne les deux caractéristiques propres aux couches antiadhésives en polyester siliconisées, à savoir leur pouvoir antiadhésif relativement limité et leur faible tension superficielle, il a été établi qu'elles ne constituaient pas des caractéristiques des feuilles en PET en tant que telles, mais plutôt des caractéristiques de leur surface siliconisée ou, en réalité, du silicone. L'application de silicone, comme l'application de toute autre substance, modifie certaines caractéristiques de la surface de la feuille mais ne modifie pas les caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles de la feuille de base en PET qui reste la même sous la couche de revêtement.
Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1064)
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