Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1064)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010EUR-Lex →

(29) En ce qui concerne les deux caractéristiques propres aux couches antiadhésives en polyester siliconisées, à savoir leur pouvoir antiadhésif relativement limité et leur faible tension superficielle, il a été établi qu'elles ne constituaient pas des caractéristiques des feuilles en PET en tant que telles, mais plutôt des caractéristiques de leur surface siliconisée ou, en réalité, du silicone. L'application de silicone, comme l'application de toute autre substance, modifie certaines caractéristiques de la surface de la feuille mais ne modifie pas les caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles de la feuille de base en PET qui reste la même sous la couche de revêtement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).