(30) S'il est vrai qu'un revêtement en silicone confère à la surface des feuilles en PET un pouvoir antiadhésif relativement limité et une faible tension superficielle, un raisonnement similaire pourrait s'appliquer à d'autres types de revêtement, autrement dit si les feuilles en PET recevaient d'autres types de revêtement, leur surface présenterait d'autres caractéristiques spécifiques. Dans certains cas, le revêtement peut conférer des caractéristiques ayant pour effet de limiter l'utilisation de la feuille en PET à des applications très spécifiques. L'application d'un revêtement de silicone n'a donc rien d'exceptionnel. Parmi les autres produits spéciaux présentant divers types de revêtements figurent notamment les films scellables, les films à revêtement antibuée, les feuilles de pelage/scellement et les feuilles à revêtement en copolyester. Cependant, tous ces types de produits partagent les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles et relèvent du produit concerné tel que défini dans l'enquête initiale.
Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1064)
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