(32) Dans un souci d'exhaustivité, l'examen a aussi porté sur les autres arguments avancés par le requérant dans sa demande de réexamen, lesquels prétendaient démontrer que les couches antiadhésives en polyester siliconisées et les feuilles en PET sont des produits différents.
Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1064)
Aller plus loin
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