Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1064)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010EUR-Lex →

(35) Les couches antiadhésives en polyester siliconisées sont des feuilles en PET revêtues d'une couche de silicone. L'enquête a mis en évidence qu'il existait deux technologies différentes pour la fabrication de couches antiadhésives en polyester siliconisées. Le producteur de l'Union ayant fait l'objet de l'enquête utilise la technologie de revêtement en ligne, dans laquelle la feuille en PET de base est enduite lors du processus de production, avant étirage. Le module d'enduction est simplement un élément supplémentaire, amovible, de la chaîne de fabrication. En revanche, les producteurs indiens ayant fait l'objet de l'enquête utilisent la technologie de revêtement hors ligne. Dans ce processus, la feuille en PET est d'abord produite, après quoi le revêtement est appliqué sur une chaîne de fabrication distincte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).