(38) Le requérant a également fait valoir que les couches antiadhésives en polyester siliconisées et les autres types de feuilles en PET n'étaient pas interchangeables dans leurs applications. Cette observation a été confirmée par l'enquête. Néanmoins, comme l'enquête initiale l'avait constaté, cela vaut également pour d'autres types de feuilles en PET soumises à un traitement spécial.
Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1064)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.