(39) L'enquête a confirmé que le but du revêtement, comme de tout autre traitement spécial des feuilles en PET, était de rendre celles-ci propres à certaines utilisations spécifiques. La substance choisie pour former la couche de revêtement dans chaque cas particulier présente certaines caractéristiques correspondant à l'objectif recherché. Le silicone, par exemple, confère un pouvoir antiadhésif limité. La substance servant au revêtement peut présenter d'autres caractéristiques particulières (par exemple, dans le cas du silicone, une faible tension superficielle) qui font que le produit une fois traité ne peut être utilisé pour d'autres applications. Il existe un certain nombre d'autres types de feuilles en PET, revêtus d'autres substances ou soumis à d'autres traitements, qui, pour les raisons indiquées plus haut, sont destinés à des applications spécifiques et limitées.
Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1064)
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