(42) De fait, il a été constaté que le coût additionnel du revêtement en silicone pouvait atteindre jusqu'à 10 % du coût de fabrication, en fonction de la méthode de revêtement choisie. Comme il a été expliqué aux considérants 35 et 36, le requérant a opté pour une méthode plus onéreuse en termes de coûts unitaires du silicone. Il convient cependant de souligner qu'il s'agit là d'un coût supplémentaire par rapport au coût de production de la feuille de base en PET. Si celle-ci est revêtue d'une autre substance ou fait l'objet d'une métallisation, les coûts de fabrication et, partant, les prix s'en trouveront également accrus.
Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1064)
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