Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1064)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010EUR-Lex →

(42) De fait, il a été constaté que le coût additionnel du revêtement en silicone pouvait atteindre jusqu'à 10 % du coût de fabrication, en fonction de la méthode de revêtement choisie. Comme il a été expliqué aux considérants 35 et 36, le requérant a opté pour une méthode plus onéreuse en termes de coûts unitaires du silicone. Il convient cependant de souligner qu'il s'agit là d'un coût supplémentaire par rapport au coût de production de la feuille de base en PET. Si celle-ci est revêtue d'une autre substance ou fait l'objet d'une métallisation, les coûts de fabrication et, partant, les prix s'en trouveront également accrus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).