(44) Les conclusions de l'enquête ont confirmé que le processus de siliconisation de la feuille de base en PET se traduisait par une différence dans la surface du produit fini par rapport à la feuille de base. Néanmoins, ce processus ne modifie pas les caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles du produit. L'enquête a en effet montré qu'il existait sur le marché un certain nombre de types de feuilles en PET ayant subi un traitement spécial qui sont néanmoins inclus dans la définition du produit concerné telle que présentée dans l'enquête initiale. En outre, les autres critères analysés, à savoir le processus de production, l'interchangeabilité/l'utilisation finale ainsi que les différences de coûts et de prix n'ont pas infirmé cette conclusion.
Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1064)
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