Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1064)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010EUR-Lex →

(6) En juin 2010, à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel concernant les subventions accordées à Jindal, le Conseil a, par le règlement (UE) no 579/2010, modifié le droit compensateur définitif institué à l'égard de Jindal par le règlement (CE) no 367/2006.

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