(8) En mars 2006, par le règlement (CE) no 366/2006, le Conseil a modifié les mesures instituées par le règlement (CE) no 1676/2001. Les taux de droit antidumping institués s'échelonnaient de 0 % à 18 %, compte tenu des conclusions du réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires définitives, effectué conformément au règlement (CE) no 367/2006.
Règlement d'exécution (UE) n° 1064/2010 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1064/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1064)
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