Article considérant 12

(12) Sur la base d'informations tirées d'inspections au sol effectuées au titre du programme SAFA sur des appareils de certains transporteurs de l'Union, ainsi que d'inspections et d'audits effectués dans certaines zones par leurs autorités aéronautiques nationales, certains États membres ont imposé des mesures d'exécution forcée et en ont informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne. Ainsi, la Grèce a fait part du retrait du certificat de transporteur aérien (CTA) et de la licence d'exploitation de Hellas Jet le 2 novembre 2010, suite à l'arrêt de ses activités le 30 avril 2010. L'Allemagne a indiqué que le CTA du transporteur aérien ACH Hamburg avait été suspendu le 27 octobre 2010 et que celui du transporteur aérien Advance Air Luftfahrtgesellschaft avait été limité le 30 septembre 2010 de manière à exclure un aéronef immatriculé D-CJJJ. L'Espagne a confirmé que la suspension du CTA de Baleares Link Express à partir du 9 juin 2010 était maintenue. La Suède a annoncé que le CTA de Viking Airlines AB avait été suspendu le 29 octobre 2010.