(14) Il existe des informations avérées prouvant des manquements en matière de sécurité de la part du transporteur Kam Air, certifié dans la République islamique d'Afghanistan. Le 11 août 2010, la queue d'un aéronef de Kam Air de type DC8, immatriculé YA-VIC, a heurté la piste et la surface herbeuse après la piste au moment de décoller de l'aéroport de Manston (Royaume-Uni). L'enquête diligentée par le Royaume-Uni sur ce grave incident a conclu à de graves défaillances du contrôle opérationnel de la flotte de DC8 de Kam Air. Le Royaume-Uni a par conséquent imposé une interdiction d'exploitation sur son territoire aux DC8 de Kam Air à compter du 2 septembre 2010.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
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