(17) Le 6 octobre 2010, les autorités compétentes de la République islamique d'Afghanistan (MoTCA) et les représentants de Kam Air se sont entretenus avec la Commission et les représentants des États membres afin d'examiner les circonstances de l'incident de Manston et les résultats de l'inspection SAFA menée en Autriche.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
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