Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) n° 1071/2010EUR-Lex →

(18) La réunion n'a pas permis au transporteur aérien d'apporter la preuve qu'il pouvait se conformer aux normes internationales de sécurité applicables. En ce qui concerne l'appareil de type DC8, il avait été mis en service en mars 2010 sans qu'une surveillance adéquate soit exercée sur sa gestion et sans que les équipages recrutés pour son exploitation aient reçu de formation suffisante. De plus, bien que ces équipages n'aient pas encore terminé la formation requise, l'utilisation de l'appareil pour des vols commerciaux internationaux s'est poursuivie. Le transporteur aérien n'a en outre fourni aucune preuve que l'équipage de vol avait une bonne connaissance de ses fonctions à bord à l'époque de l'incident grave survenu au Royaume-Uni. Quant à l'aéronef de type Boeing B-767, Kam Air a expliqué que l'aéronef immatriculé YA-KAM qui avait fait l'objet d'une inspection au sol en Autriche effectuait son premier vol après une longue période de stationnement, et qu'il n'avait pas été convenablement préparé avant d'effectuer le vol à destination de Vienne. Le transporteur aérien a ensuite expliqué que, en raison de la mise en service du DC8, ses ressources de gestion s'étaient trouvées débordées et n'avaient pas pu assurer la bonne conduite des mesures de sécurité avant le départ de l'aéronef.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).