(21) Au vu de ces constatations, et sur la base des critères communs, il est estimé que le transporteur aérien Kam Air ne respecte pas les critères communs et qu'il devrait dès lors figurer à l'annexe A.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.