Article considérant 23

(23) Le MoTCA a demandé à être entendu par le comité de la sécurité aérienne et a présenté un exposé le 9 novembre 2010. Il a admis que sa surveillance n'avait pas permis, à ce jour, d'assurer valablement le respect des normes de l'OACI par les transporteurs aériens certifiés en Afghanistan. Le MoTCA a cependant informé le comité qu'il avait décidé de ne pas délivrer de nouveaux certificats de transporteur aérien, que sa structure de gestion avait été modifiée et qu'il avait interdit l'exploitation d'aéronefs de type AN 24. De plus, la législation venait de s'enrichir d'un nouvel ensemble de règles en matière d'aviation, et le MoTCA s'apprêtait à renouveler la certification de tous les transporteurs aériens d'Afghanistan au regard de ces nouvelles règles.