(26) À la suite des mesures imposées par le règlement (UE) no 791/2010 du 6 septembre 2010à deux transporteurs aériens certifiés au Ghana, à savoir Meridian Airways et Airlift International (GH) Ltd, les autorités compétentes de la République du Ghana (GCAA) ont été entendues, à leur demande, par le comité de la sécurité aérienne le 10 novembre 2010.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
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