Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) n° 1071/2010EUR-Lex →

(27) Au cours de son exposé, la GCAA a présenté en détail les mesures prises jusqu'à présent pour remédier aux insuffisances relevées chez Meridian Airways, Air Charter Express et Airlift International et a décrit les améliorations qu'elle était en train d'apporter au régime de surveillance au Ghana, y compris l'exigence aux termes de laquelle tous les transporteurs aériens certifiés au Ghana doivent exercer leurs activités au Ghana. La GCAA a également informé le comité qu'elle avait procédé à une inspection de l'appareil de type DC8 immatriculé 9G-RAC exploité par Airlift International et a confirmé que les problèmes de non-conformité constatés par le Royaume-Uni avaient été résolus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).