(29) Le transporteur aérien Airlift International (GH) Ltd a demandé à être entendu par le comité de la sécurité aérienne et a effectué un exposé le 10 novembre 2010. Il a présenté les améliorations apportées à sa structure, à sa politique et à ses procédures organisationnelles, ainsi que les progrès réalisés en matière de ressources et de conformité à la réglementation. Il a confirmé que les appareils immatriculés 9G-SIM et 9G-FAB restent immobilisés en attendant que des décisions soient prises sur les mesures d'entretien à mettre en œuvre pour rétablir leur navigabilité avant la reprise de leur exploitation. Le transporteur aérien partage le point de vue de la GCAA selon lequel les lacunes relevées précédemment à propos de l'appareil immatriculé 9G-RAC ont été palliées.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
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