(30) La Commission a pris note des progrès accomplis par le transporteur aérien pour résoudre les problèmes constatés en matière de sécurité. Eu égard à ces considérations, sur la base des critères communs, il est estimé que l'appareil de type DC8 immatriculé 9G-RAC devrait être retiré de l'annexe B et que son exploitation devrait être autorisée dans l'Union.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
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