(35) La Commission a pris note des progrès réalisés par le transporteur aérien et a insisté sur la nécessité de veiller à la mise en œuvre effective de toutes les mesures correctives et préventives prises par Air Charter, afin d'éviter que les manquements en matière de sécurité relevés précédemment lors des inspections au sol effectuées sur ses appareils ne se reproduisent. Les États membres continueront à contrôler le respect effectif par Air Charter Express des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les aéronefs de ce transporteur en vertu du règlement (CE) no 351/2008, et la Commission continuera à suivre attentivement les mesures mises en œuvre par Air Charter Express.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
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