(37) À la suite de consultations organisées avec la Commission du 27 septembre 2010, les autorités compétentes du Kazakhstan (CAC) ont été entendues par le comité de la sécurité aérienne le 10 novembre 2010. Elles ont annoncé de nouveaux progrès dans la mise en œuvre de leurs mesures correctives. Le Kazakhstan a notamment adopté une nouvelle loi sur l'aviation le 15 juillet 2010, et plus de 100 actes de droit dérivé sont en préparation pour assurer la mise en œuvre de la loi sur l'aviation dans les mois à venir.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
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