Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) n° 1071/2010EUR-Lex →

(38) Le 18 octobre 2010, un premier train de mesures législatives concernant le travail aérien a été adopté à ce titre, et le même jour les autorités compétentes du Kazakhstan ont retiré le CTA de 15 compagnies, à savoir KazAirWest, IJT Aviation, Euro Asia Air International, Berkut ZK, Tyan Shan, Kazavia, Navigator, Salem, Orlan 2000, Fenix, Association of amateur pilots of Kazakhstan, Burundayavia, Sky Service, Aeroprakt KZ, Asia Continental Avialines.

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