(39) Les autorités compétentes du Kazakhstan ont fait savoir que deux de ces transporteurs, Burundayavia et Euro Asia Air International, avaient sollicité le 28 octobre 2010 le rétablissement de leur CTA. Lors de la réunion du comité de la sécurité aérienne, les autorités compétentes du Kazakhstan n'ont pas fourni d'informations précises sur l'état des activités de ces deux compagnies. En conséquence, sur la base des critères communs, il est estimé que les compagnies Burundayavia et Euro Asia Air International doivent être maintenues dans l'annexe A.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
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