Article considérant 43

(43) Il existe des informations avérées prouvant que les autorités responsables de la surveillance des transporteurs aériens titulaires d'une licence dans la République islamique de Mauritanie ne sont pas suffisamment à même de remédier efficacement aux manquements en matière de sécurité et à résoudre les problèmes de sécurité, comme le montrent les résultats de l'audit de la Mauritanie réalisé par l'OACI en avril 2008 dans le cadre de son programme universel d’évaluation de la surveillance de la sécurité (USOAP). Le rapport final communiqué en mars 2009 faisait état de nombreux manquements graves en ce qui concerne la capacité des autorités de l'aviation civile à assumer leurs responsabilités en matière de surveillance de la sécurité aérienne. Au moment où l'OACI a achevé son audit, plus de 67 % des normes de l'OACI n'étaient pas appliquées de manière effective. Sur le point décisif que constitue la résolution des problèmes de sécurité constatés, l'OACI a indiqué que plus de 93 % des normes de l'OACI n'étaient pas appliquées.