(45) La Commission a entamé des consultations avec les autorités compétentes de la Mauritanie en février 2010, exprimant de vives inquiétudes quant à la sécurité des activités des transporteurs aériens titulaires d'une licence dans ce pays et leur demandant des éclaircissements sur les mesures qu'elles ont prises pour remédier aux insuffisances constatées lors de l'audit de l'OACI et des inspections SAFA. Ces consultations ont été suivies d'une correspondance en mars et octobre 2010 relative aux mêmes questions. Les autorités compétentes de la Mauritanie ont été également entendues par le comité de la sécurité aérienne le 9 novembre 2010.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
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