(48) Le 9 novembre 2010, le comité de la sécurité aérienne a entendu Mauritania Airways, qui a déclaré avoir lancé une série de mesures correctives visant à remédier aux manquements relevés au cours des inspections au sol SAFA ainsi qu'une enquête interne après l'accident de son aéronef survenu en juillet 2010. Mauritania Airways n'a toutefois pas démontré que ces mesures ont produit des résultats jusqu'à présent. Il n'a pas davantage été démontré que la compagnie a reçu les approbations requises au sens de ce qui précède.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
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