(51) La Commission encourage les autorités compétentes de la Mauritanie (ANAC) à poursuivre activement la mise en œuvre du plan de mesures correctives soumis à l'OACI et est disposée à fournir de l'aide le cas échéant. Elle est prête à organiser notamment, avec l'aide de l'Agence européenne de la sécurité aérienne et l'appui des États membres, une évaluation sur place pour vérifier les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de mesures.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
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