Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (UE) n° 1071/2010EUR-Lex →

(52) Le transporteur Ukrainian Mediterranean Airlines, certifié en Ukraine, a été entendu à sa demande par le comité de la sécurité aérienne le 9 novembre 2010. Le transporteur a fait savoir qu'il renouvelle actuellement sa flotte et n'exploite plus d'appareils de type DC-9. Ukrainian Mediterranean Airlines n'a cependant pas fourni les spécifications opérationnelles complètes et actuelles du certificat de transporteur aérien en vigueur et n'a pas fourni d'informations précises, lors de l'audition, sur la flotte exploitée actuellement. Il a été confirmé par ailleurs que les autorités compétentes de l'Ukraine procèdent actuellement à un audit de Ukrainian Mediterranean Airlines dans le cadre de la procédure de renouvellement de son certificat de transporteur aérien, qui expire le 28 novembre 2010, et que cette procédure n'est pas encore terminée. Par conséquent, sur la base des critères communs, il est estimé que le transporteur Ukrainian Mediterranean Airlines devrait être maintenu dans l'annexe B.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).