Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
RéférenceConsidérant 53 du règlement (UE) n° 1071/2010EUR-Lex →

(53) La Commission et le comité de la sécurité aérienne examineront les observations soumises après l'audition du transporteur aérien lors de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.

Aller plus loin

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