Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) n° 1071/2010EUR-Lex →

(54) Suite à l'adoption du règlement (UE) no 590/2010, le transporteur aérien Air Algérie a effectué de nombreuses inspections sur ses aéronefs avant leur départ pour des destinations situées dans l'Union. Les autorités compétentes de l'Algérie ont également mis en place en septembre 2010 des équipes de techniciens chargées d'effectuer des inspections (appelées inspections SANAA), selon la méthode du programme SAFA, sur les aéronefs exploités par la compagnie Air Algérie, en particulier ceux qui assurent des liaisons avec l'Union. Ces efforts concertés devraient lui permettre de déceler et de résoudre un certain nombre de manquements avant le départ des aéronefs. Cela étant, le résultat de ces inspections soulève quelques questions quant à la qualité des activités d'entretien du transporteur aérien.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).